Activision Blizzard sera condamnée à une amende de 35 millions de dollars pour avoir omis de maintenir des contrôles de divulgation adéquats sur le lieu de travail et violé les protections des dénonciateurs, a annoncé vendredi la SEC. Le développement marque la conclusion officielle de l’enquête de 15 mois de la SEC sur les allégations d’inconduite d’Activision Blizzard.
Le procès intervient après que l’État d’origine de l’entreprise l’a accusée à l’été 2021 d’avoir enfreint la loi californienne sur l’emploi et le logement équitables. L’entreprise high-roller n’a pas fourni aux employés des protections adéquates contre le harcèlement et le sexisme sur le lieu de travail, ce qui a conduit de nombreuses femmes à quitter l’entreprise, selon des poursuites en cours. La SEC a utilisé le procès de la Californie contre Activision Blizzard pour lancer sa propre enquête pour déterminer si la gestion de l’affaire par la société constituait une violation de son obligation fiduciaire envers les investisseurs.
Selon la décision rendue le 3 février, Activision Blizzard n’a pas mis en place de mécanismes lui permettant de détecter les fautes professionnelles systémiques entre 2018 et 2021. Cet état de fait a laissé la direction de la firme béatement ignorante de tout problème structurel qui devait être divulgué aux investisseurs, selon le directeur régional de la SEC, Jason Burt, qui a supervisé l’enquête nouvellement conclue.
Le comité a également constaté qu’Activision Blizzard avait pris des précautions pour empêcher les anciens employés de contacter les enquêteurs fédéraux pendant cinq ans se terminant en 2021. Son service juridique rédige souvent des accords de séparation obligeant les anciens employés à informer Activision Blizzard de toute demande d’information de la SEC. Ce faisant, il a enfreint les règles de protection des dénonciateurs du régulateur.
En plus de l’amende de 35 millions de dollars, la société a accepté une ordonnance de cesser et de s’abstenir concernant ses pratiques de dénonciation afin de résoudre les allégations de la SEC sans admettre les actes répréhensibles décrits dans le rapport du comité. Si la société n’avait pas rejeté le procès pour discrimination sexuelle en Californie à la fin de l’année dernière, la société aurait pu choisir de contester les conclusions. Cependant, puisque la situation est désormais destinée à se terminer devant les tribunaux, Activision Blizzard pourrait donner la priorité à un règlement à l’amiable, car c’est pour éviter un éventuel plaidoyer de culpabilité que les procureurs de l’État pourraient plus tard invoquer à l’appui de leur propre cas.
Activision Blizzard fait actuellement l’objet d’un autre procès de la Federal Trade Commission, qui tente de bloquer une vente de 69 milliards de dollars à Microsoft pour des raisons antitrust. Les audiences préliminaires ont commencé en janvier et certaines sources de l’industrie s’attendent toujours à ce que l’accord soit conclu avec des concessions limitées. Pour sa part, Microsoft pense toujours que l’accord sera conclu d’ici la mi-2023.