Télécharger un jeu de 100 Go, installer une mise à jour ou récupérer plusieurs dizaines de gigaoctets de contenus supplémentaires : ces opérations pourraient-elles coûter plus cher aux joueurs français ? Une nouvelle taxe adoptée de justesse à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2026 soulève cette question. Proposée par le député socialiste Laurent Lhardit, elle prévoit de faire payer 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux fournisseurs de contenus numériques. Les particuliers ne seraient pas directement concernés, mais les acteurs du jeu vidéo pourraient entrer dans le champ de cette nouvelle contribution. Pour l’instant, rien ne change sur les factures des joueurs.
Une taxe de 5,5 centimes par Go votée par les députés
C’est dans le cadre de l’examen du budget 2027 que cette proposition a été défendue à l’Assemblée nationale. L’amendement I-1358, porté par Laurent Lhardit et plusieurs députés socialistes, prévoit de créer une taxe sur les fournisseurs de contenus numériques, calculée en fonction des volumes de données qu’ils transmettent aux internautes.
Le tarif envisagé est de 0,055 euro par gigaoctet. Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, cette contribution ne serait pas prélevée directement sur les téléchargements effectués par les particuliers. Ce sont les entreprises à l’origine des flux de données qui devraient régler la facture.
Pour déterminer les volumes concernés, les fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom seraient chargés de mesurer les données qui transitent sur leurs réseaux et d’identifier les entreprises qui les transmettent. Les informations seraient ensuite communiquées à l’administration fiscale, sans qu’il soit nécessaire de consulter le contenu des échanges.
L’amendement prévoit également un plafonnement de la contribution, afin de tenir compte des secteurs qui transmettent beaucoup de données au regard de leur chiffre d’affaires. Le jeu vidéo et la vidéo à la demande sont notamment cités dans le texte.
Netflix, Amazon et Google dans le viseur
Derrière cette proposition, les députés socialistes veulent faire davantage contribuer les grandes entreprises du numérique au financement des infrastructures Internet en France.
Selon les éléments avancés dans l’amendement, cinq acteurs concentreraient à eux seuls près de la moitié du trafic de données destiné aux utilisateurs français : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai. Ces entreprises sont particulièrement présentes dans la vidéo en ligne, les réseaux sociaux et les infrastructures utilisées pour diffuser des contenus numériques.
Les auteurs du texte estiment que ces groupes doivent participer davantage au financement des réseaux dont ils dépendent pour proposer leurs services. Ils avancent un rendement potentiel de 10 milliards d’euros par an pour cette nouvelle taxe. Il s’agit toutefois d’une estimation défendue par les députés à l’origine de la proposition, et non d’une recette garantie.
Le jeu vidéo également mentionné dans le projet
C’est ici que la proposition prend une dimension particulière pour les joueurs. Les jeux récents occupent de plus en plus d’espace sur les SSD, tandis que les mises à jour régulières et les contenus supplémentaires imposent aux plateformes de distribuer d’importants volumes de données.
Le jeu vidéo apparaît explicitement dans l’exposé de l’amendement. Ses auteurs reconnaissent que ce secteur présente un rapport particulier entre les quantités de données transmises et le chiffre d’affaires généré. C’est précisément pour tenir compte de cette réalité qu’un plafonnement de la taxe est prévu.
Les plateformes de distribution, les éditeurs et les autres fournisseurs de contenus pourraient donc être concernés en fonction de leur rôle dans l’acheminement des données. Tout dépendrait de la manière dont le dispositif serait appliqué à chaque entreprise.
Prenons l’exemple de GTA 6, dont le téléchargement est estimé à environ 210 Go sur PS5. En appliquant simplement le tarif de 5,5 centimes à ce volume, on obtient 11,55 euros. Mais ce calcul reste purement théorique : il ne correspond pas à une somme que Rockstar Games pourrait automatiquement ajouter au prix du jeu ou que les joueurs devraient régler au moment du téléchargement.
Une éventuelle répercussion sur les prix des jeux, les abonnements ou les services numériques reste donc à démontrer. Le texte ne prévoit pas de facturer individuellement chaque téléchargement.
Le gouvernement s’oppose à cette nouvelle taxe
L’amendement n’a pas convaincu le gouvernement, qui a exprimé plusieurs réserves pendant les débats. La principale inquiétude concerne les conséquences de cette taxation pour les entreprises françaises de plus petite taille.
Le gouvernement estime notamment qu’une partie importante des recettes attendues pourrait finalement provenir de fournisseurs de contenus moins importants, alors que la proposition vise principalement les grandes plateformes internationales.
La mise en place du dispositif soulève également des questions techniques. Les fournisseurs d’accès devraient adapter leurs systèmes pour mesurer les flux de données et identifier les entreprises responsables de leur transmission.
Malgré ces objections, l’amendement a été adopté lors d’un scrutin particulièrement serré : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. Deux députés de La France insoumise ont ensuite expliqué s’être trompés de bouton lors du vote. Leur erreur n’a toutefois pas modifié le résultat officiel.
La taxe sera-t-elle réellement appliquée en France en 2027 ?
Le vote à l’Assemblée nationale ne signifie pas que cette contribution est déjà devenue une loi. L’amendement fait partie de l’examen du projet de loi de finances pour 2027 et doit encore franchir les différentes étapes du parcours parlementaire.
Dans son analyse publiée le 2 novembre 2026, sur le site LCP estime d’ailleurs que cette taxe a très peu de chances de figurer dans la version définitive du budget. Le rejet attendu du texte en première lecture à l’Assemblée nationale pourrait notamment conduire à transmettre au Sénat une version initiale du projet de loi, sans cette disposition.
Pour les joueurs français, il n’y a donc aucune hausse à prévoir sur les téléchargements ou les abonnements à ce stade. La proposition mérite néanmoins d’être suivie, car elle pourrait relancer le débat sur le financement des infrastructures numériques et le poids des grandes plateformes dans l’économie française.
Une chose est certaine : tant que cette taxe n’aura pas franchi toutes les étapes législatives, les joueurs n’auront pas à payer davantage pour télécharger leurs jeux ou installer leurs mises à jour.
